Formation
Violences conjugales : comprendre, repérer, orienter
Périgueux
Le 19 novembre 2026 , de 9h30 à 17H
L’Observatoire Jeanne Chauvin publie “Le droit d’être protégée : accès et expériences de l’ordonnance de protection”.
Ce rapport de recherche est issu d’une étude menée en 2025 sur l’ordonnance de protection, mesure civile d’urgence introduite en France en 2010, avec la participation de 8 CIDFF : le CIDFF des Alpes Maritimes, le CIDFF du Bas-Rhin, le CIDFF d’Eure-et-Loir, le CIDFF du Gard, le CIDFF de Gironde, le CIDFF des Hauts-de-Seine Nord, le CIDFF de Paris et le CIDFF du Var.
Si l’étude montre que l’ordonnance de protection est un outil indispensable pour mettre à l’abri, dans l’urgence, les victimes de violences conjugales, il pointe également des limites et propose des pistes d’actions. Nous y portons ainsi 15 recommandations pour mieux protéger les victimes, parmi lesquelles :
La suppression du critère de danger dans la loi ;
Le renforcement de la protection de la victime en associant systématiquement la mesure d’interdiction de contact avec les mesures d’interdiction de paraître au domicile, sur le lieu de travail ou tout autre lieu fréquenté par la victime ;
La garantie d’une réponse pénale systématique et immédiate en cas de violation des interdictions prononcées dans le cadre d’une ordonnance de protection ;
L’instauration des protocoles de suivi des bénéficiaires de l’OP entre les tribunaux judiciaires et les associations d’aide aux victimes spécialisées pour l’accompagnement des femmes dans la compréhension de la mesure, l’accès au logement, le suivi de la procédure pénale, l’accès à un emploi, l’exercice de la parentalité, le suivi social, etc
